Les Engins de Déplacement Personnel Motorisés (EDPM), tels que les trottinettes électriques, monoroues, hoverboards et gyropodes, connaissent une popularité croissante en France. Ces moyens de transport offrent une mobilité pratique en milieu urbain, mais leur utilisation est encadrée par une réglementation spécifique qui varie selon leur vitesse maximale. Comprendre ces règles est essentiel pour assurer votre sécurité et celle des autres usagers de la route.
EDPM limités à 25 km/h : Que dit la loi ?
Les EDPM dont la vitesse maximale est limitée à 25 km/h sont autorisés à circuler sur les voies publiques, sous réserve de respecter certaines conditions :
1. Où peut-on circuler ?
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Pistes et bandes cyclables : Obligation d'emprunter les pistes et bandes cyclables lorsqu'elles sont disponibles.
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Chaussée : En l'absence de pistes cyclables, circulation autorisée sur les routes où la vitesse est limitée à 50 km/h.
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Trottoirs : Interdiction formelle de circuler sur les trottoirs, sauf si une autorisation locale le permet. En cas de non-respect, une amende de 135 € peut être appliquée.
2. Obligations pour les utilisateurs
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Âge minimum : 12 ans.
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Équipements obligatoires :
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Feux avant et arrière.
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Catadioptres (dispositifs réfléchissants) à l'avant, à l'arrière et sur les côtés.
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Système de freinage efficace.
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Avertisseur sonore.
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Assurance : Souscription obligatoire d'une assurance responsabilité civile spécifique aux EDPM.
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Casque : Son port est fortement recommandé, bien que non obligatoire en agglomération.
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Équipements de visibilité : La nuit ou en cas de faible visibilité, le port de vêtements ou d'équipements rétro-réfléchissants est obligatoire.
3. Interdictions
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Transport de passagers : Strictement interdit.
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Utilisation d'appareils audio : Interdiction d'utiliser des écouteurs, casques audio ou tout dispositif susceptible de limiter l'attention.
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Téléphone : Interdiction de tenir un téléphone en main pendant la conduite.
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Alcool et stupéfiants : Les mêmes règles que pour les autres conducteurs s'appliquent concernant la consommation d'alcool et de substances illicites.
EDPM dépassant 25 km/h : Réglementation applicable
Les engins dont la vitesse dépasse 25 km/h sont assimilés à des cyclomoteurs et doivent respecter la réglementation correspondante :
1. Homologation et immatriculation
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Homologation : L'engin doit être homologué pour une utilisation sur la voie publique.
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Immatriculation : Obligation d'immatriculer l'engin et d'apposer une plaque d'immatriculation conforme.
2. Obligations pour les conducteurs
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Permis de conduire : Possession du permis AM (anciennement BSR) ou d'un permis de conduire valide.
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Casque : Port obligatoire d'un casque homologué.
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Assurance : Souscription d'une assurance spécifique pour cyclomoteur.
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Équipements de sécurité : Port d'un gilet rétro-réfléchissant en cas de circulation nocturne ou de faible visibilité.
3. Restrictions de circulation
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Pistes cyclables : Interdiction d'emprunter les pistes et bandes cyclables.
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Routes : Circulation autorisée sur les routes ouvertes aux cyclomoteurs, en respectant les limitations de vitesse en vigueur.
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Trottoirs : Interdiction de circuler sur les trottoirs.
Sanctions en cas de non-respect
Le non-respect de la réglementation peut entraîner des sanctions financières significatives :
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Circulation sur trottoir : Amende de 135 €.
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Non-respect des règles de circulation : Amende de 135 €.
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Utilisation d'un engin non conforme (débridé) : Amende de 135 €.
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Usage d'écouteurs ou téléphone tenu en main : Amende de 135 €.
En cas d'accident, votre responsabilité civile peut être engagée, et les assurances peuvent refuser de couvrir les dommages si l'engin n'est pas conforme ou si les règles de circulation n'ont pas été respectées.
Conclusion
La popularité des EDPM impose une responsabilité accrue à leurs utilisateurs. Respecter la réglementation en vigueur est essentiel pour garantir votre sécurité et celle des autres usagers de la route. Avant de prendre la route, assurez-vous que votre engin est conforme aux normes, que vous disposez des équipements obligatoires et que vous connaissez les règles de circulation applicables. Une conduite responsable contribue à une cohabitation harmonieuse entre tous les modes de déplacement en milieu urbain.